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Décret n°2009-501 du 30 avril 2009

Article 1

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Article 1

Les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, peuvent bénéficier, dans les conditions prévues aux décrets du 17 avril 2008 susvisés :
― de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
― de l'indemnité de départ volontaire ;
― de l'indemnité temporaire de mobilité.

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Créé le 20 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, peuvent bénéficier, dans les conditions prévues aux décrets du 17 avril 2008 susvisés :
― de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
― de l'indemnité de départ volontaire ;
― de l'indemnité temporaire de mobilité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 avril 2008 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance