Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un accord sur les délais de paiement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-374 du 2 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Décret n°2009-490 du 29 avril 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-374 du 2 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-374 du 2 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décret n°2009-374 du 2 avril 2009 (Ab)
Réduction des délais de paiement dans le secteur du bricolage
Décret n°2009-374 du 2 avril 2009 · art. (Ab)
Approbation d'un calendrier de paiement
Décret n°2009-374 du 2 avril 2009 · art. 1 (Ab)
Extension d'un délai dérogatoire pour certains opérateurs
Décret n°2009-374 du 2 avril 2009 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2009-374 du 2 avril 2009 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2009-374 du 2 avril 2009