Décret n°2009-490 du 29 avril 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-374 du 2 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'un accord sur les délais de paiement

Résumé. Le décret abroge un accord sur les délais de paiement entre professionnels du bricolage et de l'aménagement de la maison.

A abrogé les dispositions suivantes :

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