JORF n°0102 du 2 mai 2009

Article 22

Article 22

L'Etablissement public national à caractère administratif du parc national du Mercantour créé par le décret n° 79-696 du 18 août 1979 assure la gestion et l'aménagement du parc.
Il a son siège à Nice, département des Alpes-Maritimes.


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Version 1

L'Etablissement public national à caractère administratif du parc national du Mercantour créé par le décret n° 79-696 du 18 août 1979 assure la gestion et l'aménagement du parc.

Il a son siège à Nice, département des Alpes-Maritimes.