Décret n°2009-486 du 29 avril 2009

Article 22

Créé le 3 mai 2009

L'Etablissement public national à caractère administratif du parc national du Mercantour créé par le décret n° 79-696 du 18 août 1979 assure la gestion et l'aménagement du parc.
Il a son siège à Nice, département des Alpes-Maritimes.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009