Décret n°2009-485 du 30 avril 2009

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 2 mai 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le samedi 2 mai 2009

Source : Légifrance