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Décret n°2009-479 du 29 avril 2009

JORF n°0101 du 30 avril 2009•8 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 2Aide exceptionnelle pour les demandeurs d'emploi avec enfants
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Arrêté du 18 mai 2009 fixant les modalités et le montant de l'aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi par l'opérateur France Travail pris en application du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales et de demandeurs d'emploi
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