Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Article 11

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Article 11

Pour l'ouverture des droits à congés, l'ancienneté des doctorants contractuels est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat en cours a été initialement conclu.

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Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Décompte de l'ancienneté des doctorants contractuels

Résumé. Les doctorants contractuels commencent à compter leur ancienneté pour les congés à partir de la date de leur premier contrat.

Pour l'ouverture des droits à congés, l'ancienneté des doctorants contractuels est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat en cours a été initialement conclu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance