Décret n°2009-455 du 22 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de préfet de classe normale est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

GROUPES HORS ÉCHELLE

CHEVRONS

5e échelon

E

2e

4e échelon

E

1er

3e échelon

D

2e

2e échelon

C

3e

1er échelon

C

2e

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des préfets

Résumé. Le décret fixe les échelons et groupes d'indice pour le grade de préfet de classe normale.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de préfet de classe normale est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS GROUPES HORS ÉCHELLE CHEVRONS
5e échelon E 2e
4e échelon E 1er
3e échelon D 2e
2e échelon C 3e
1er échelon C 2e

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2009

Source : Légifrance