A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance du 10 septembre 1817Art. 3 → Version 3
- Ordonnance du 10 septembre 1817Art. 3
1 version
1 modifié
Décret n°2009-452 du 22 avril 2009
CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AVOCATS AUX CONSEILS
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-380 du 15 mars 1978Art. 5 → Version 2
- Décret n°78-380 du 15 mars 1978Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Sct. Chapitre II : Nomination dans un office vacant ou dans un office créé
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Sct. Chapitre II : Nomination dans un office vacant ou dans un office créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 26 → Version 2Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 25 → Version 2
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 26, Art. 25
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2009
CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AVOCATS AUX CONSEILS
Article 15
Article 16
Article 17