Décret n°2009-445 du 20 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-703 du 15 juillet 1960

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles de gestion des prêts du fonds de développement économique et social

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des prêts du fonds de développement économique et social, en changeant le ministre responsable et en précisant les projets éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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