Décret n°2009-44 du 12 janvier 2009

Article 5

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Article 5

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2009

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Exécution du décret sur le temps de travail dans l'audiovisuel

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les règles de travail dans l'audiovisuel.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2009

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