Décret n°2009-43 du 12 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 41 DG bis

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Création d'une éligibilité fiscale pour la recherche et le développement

Résumé. Les activités de recherche et de développement expérimental deviennent éligibles à certaines dispositions fiscales avantageuses.

A créé les dispositions suivantes :

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