Article 41 DG bis
Abrogé depuis le 2017-05-05
Sont éligibles aux dispositions du b du 1 du I de l'article 155 B du code général des impôts, les activités de recherche et de développement expérimental.
2 versions
1 cité
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Article 41 DG bis
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 1 mai 2010
Abrogé le vendredi 5 mai 2017
Sont éligibles aux dispositions du b du 1 du I de l'article 155 B du code général des impôts, les activités de recherche et de développement expérimental.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 15 janvier 2009
Sont éligibles aux dispositions du b du 1 du I de l'article 81 C du code général des impôts, les activités de recherche et de développement expérimental.