Décret n°2009-429 du 17 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

Art. 10

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Ajout d'une dérogation pour l'examen d'avoué

Résumé. Les stagiaires inscrits avant le 1er juillet 2008 peuvent passer l'examen d'avoué en 2009 même sans certificat de stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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