Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une dérogation pour l'examen d'avoué
Résumé. Les stagiaires inscrits avant le 1er juillet 2008 peuvent passer l'examen d'avoué en 2009 même sans certificat de stage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 10 : Conditions pour passer l'examen d'avoué
→ Version 3 : Ajout d'une dérogation temporaire pour les anciens stagiaires
→ Version 3 : Ajout d'une dérogation temporaire pour les anciens stagiaires
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 10