Décret n°2009-423 du 16 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R131-2

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Définition des apports pour le capital social

Résumé. Le nouvel article R131-2 précise les règles pour calculer le capital social et les sommes versées en compte courant d'associé.

A modifié les dispositions suivantes :

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