En vigueur depuis le 17 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur l'organisation sanitaire
Résumé. La ministre de la santé et des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'organisation sanitaire, notamment les activités interventionnelles en cardiologie.
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.