Décret n°2009-409 du 14 avril 2009

Article 5

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Article 5

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2009

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Exécution du décret sur l'organisation sanitaire

Résumé. La ministre de la santé et des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'organisation sanitaire, notamment les activités interventionnelles en cardiologie.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance