JORF n°0089 du 16 avril 2009

Article 1

Article 1

A la ligne relative à la pullorose-typhose du tableau du I de l'article D. 223-21 du code rural, les espèces citées sont remplacées par : « Toutes les espèces d'oiseaux d'élevage ».


Historique des versions

Version 1

A la ligne relative à la pullorose-typhose du tableau du I de l'article D. 223-21 du code rural, les espèces citées sont remplacées par : « Toutes les espèces d'oiseaux d'élevage ».