Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une maladie contagieuse à la liste des déclarations obligatoires
Résumé. La maladie de la loque américaine est ajoutée à la liste des maladies contagieuses nécessitant une déclaration et des mesures sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :