Décret n°2009-408 du 14 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D223-21

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Ajout d'une maladie contagieuse à la liste des déclarations obligatoires

Résumé. La maladie de la loque américaine est ajoutée à la liste des maladies contagieuses nécessitant une déclaration et des mesures sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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