Décret n°2009-396 du 9 avril 2009

Article 2

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Article 2

La modification de l'article 6 des statuts de la société Radio France Internationale décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 2009 et annexée au présent décret est approuvée.

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En vigueur depuis le 12 avril 2009

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Approbation de la modification des statuts de RFI

Résumé. Le décret approuve la modification des statuts de Radio France Internationale décidée en assemblée générale.

La modification de l'article 6 des statuts de la société Radio France Internationale décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 2009 et annexée au présent décret est approuvée.

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