Décret n°2009-396 du 9 avril 2009

Article 1

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Article 1

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 2009 de la société Radio France Internationale relatives aux opérations d'augmentation et de réduction de capital de cette société sont approuvées.

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En vigueur depuis le 12 avril 2009

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Approbation des modifications de capital de Radio France Internationale

Résumé. Un décret approuve les décisions prises par Radio France Internationale pour changer son capital.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 2009 de la société Radio France Internationale relatives aux opérations d'augmentation et de réduction de capital de cette société sont approuvées.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2009

Source : Légifrance