Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité pour service à la mer
Résumé. L'indemnité pour service à la mer est désormais fixée par arrêté des ministres concernés et peut être augmentée de 200 % maximum pour des conditions particulières.
A modifié les dispositions suivantes :