JORF n°0081 du 5 avril 2009

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé du décret du 30 mars 1979 susvisé, les mots : « du ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche».


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Version 1

Dans l'intitulé du décret du 30 mars 1979 susvisé, les mots : « du ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche».