Décret n°2009-381 du 3 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-267 du 30 mars 1979

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2009 modifie un ancien décret de 1979 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-267 du 30 mars 1979

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