Décret n°2009-367 du 2 avril 2009

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification des zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour modifier les zones réglementées concernant la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

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