En vigueur depuis le 3 avril 2009
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Modification des zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.