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Décret n°2009-367 du 2 avril 2009

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour modifier les zones réglementées concernant la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.

En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 2 avril 2009.

François Fillon

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Décret n°2009-367 du 2 avril 2009
Article 1
Article 2