Abrogé2 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 82 (V)
Créé le 2 avril 2009
Les personnes nommées dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.
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Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au mercredi 1 janvier 2020
Les personnes nommées dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.