Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

Article 16-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16-1

Les agents occupant un emploi mentionné à l'article 1er (Décret sur les emplois de direction dans l'administration territoriale) font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Un arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique précise les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et le contenu du compte rendu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 octobre 2018 · Abrogé le 2 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des agents de direction dans la fonction publique

Résumé. Les agents de direction de l'administration territoriale doivent être évalués par leur supérieur hiérarchique, avec des modalités précisées par un arrêté.

Les agents occupant un emploi mentionné à l'article 1er (Décret sur les emplois de direction dans l'administration territoriale) font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Un arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique précise les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et le contenu du compte rendu.

Historique des versions

Source : Légifrance