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Décret du 24 décembre 1985
ENUMERATION DES VINS BLANCS,ROUGES OU ROSES AYANT DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE" SUIVI OU NON DE LA DENOMINATION "LES BAUX".
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DE CES VINS (DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE ET DU VAR).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-09-1972. Texte totalement abrogé.
Décret du 24 décembre 1985
Modifié parDécret du 6 décembre 1988DECRETDECRET