JORF n°0077 du 1 avril 2009

Article 10

Article 10

Le bivouac et le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique de la réserve.
L'alinéa 1er ne s'applique pas au personnel de la réserve en cas de nécessité de service.


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Version 1

Le bivouac et le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique de la réserve.

L'alinéa 1er ne s'applique pas au personnel de la réserve en cas de nécessité de service.