Décret n°2009-352 du 30 mars 2009

Article 10

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Article 10

Le bivouac et le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique de la réserve.
L'alinéa 1er ne s'applique pas au personnel de la réserve en cas de nécessité de service.

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En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Interdiction de bivouac dans les réserves naturelles

Résumé. Dormir en tente ou en véhicule dans une réserve naturelle est interdit, sauf autorisation spéciale pour des raisons scientifiques.

Le bivouac et le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique de la réserve.
L'alinéa 1er ne s'applique pas au personnel de la réserve en cas de nécessité de service.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2009

Source : Légifrance