Créé le 30 mars 2009 · Abrogé le 19 août 2013
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
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Décret n°2009-340 du 27 mars 2009
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
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Créé le 30 mars 2009 · Abrogé le 19 août 2013
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
Abrogé depuis le lundi 19 août 2013
En vigueur du lundi 30 mars 2009 au dimanche 18 août 2013
Source : Légifrance