Décret n°2009-34 du 9 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale., Art. D111-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales.

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Création d'une exemption pour les salariés étrangers

Résumé. Les salariés étrangers peuvent demander à être exemptés de l'assurance vieillesse française sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.Code de la sécurité socialeArt. D111-1 : Exemption d'assurance vieillesse pour les salariés étrangersCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions générales.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale., Art. D111-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales.

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