Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale., Art. D111-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales. > >
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JORF n°0009 du 11 janvier 2009
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale., Art. D111-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales.