Décret n°2009-329 du 25 mars 2009

Article 9

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Article 9

Le règlement intérieur de l'établissement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, précise notamment, sous réserve des dispositions de l'article 6 (Composition des conseils universitaires), les règles de composition des conseils, les règles de quorum et modalités de délibérations des conseils, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents respectifs. Il définit en outre la liste des personnes qui peuvent assister aux séances des conseils avec voix consultative ainsi que les règles de publicité des délibérations.

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En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Règles de fonctionnement des conseils d'établissement

Résumé. L'article précise les règles de fonctionnement des conseils d'un établissement, comme la composition, les réunions et la publicité des décisions.

Le règlement intérieur de l'établissement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, précise notamment, sous réserve des dispositions de l'article 6 (Composition des conseils universitaires), les règles de composition des conseils, les règles de quorum et modalités de délibérations des conseils, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents respectifs. Il définit en outre la liste des personnes qui peuvent assister aux séances des conseils avec voix consultative ainsi que les règles de publicité des délibérations.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Source : Légifrance