Décret n°2009-32 du 9 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 3 (Calcul du temps de travail des ambulanciers) ne peut avoir pour effet de porter à plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs.

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Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 3 (Calcul du temps de travail des ambulanciers) ne peut avoir pour effet de porter à plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs.

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En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance