Décret n°2009-310 du 19 mars 2009

Annexe

Créé le 22 mars 2009 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE

DÉNOMINATION
et localisation de l'emprise
SUPERFICIE VALEUR VÉNALE
(HT)
Fraction, dépendant de l'emprise dénommée Quartier Lecourbe , à Strasbourg (67) 39 176 m² 6 500 000 €

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2009

Annexe
Article Annexe