JORF n°0068 du 21 mars 2009

Article Annexe

Article Annexe

EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE

| DÉNOMINATION
et localisation de l'emprise |SUPERFICIE|VALEUR VÉNALE
(HT)| |-------------------------------------------------------------------------------|----------|-------------------------| |Fraction, dépendant de l'emprise dénommée Quartier Lecourbe , à Strasbourg (67)|39 176 m² | 6 500 000 € |


Historique des versions

Version 2

EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE

DÉNOMINATION

et localisation de l'emprise

SUPERFICIE

VALEUR VÉNALE

(HT)

Fraction, dépendant de l'emprise dénommée Quartier Lecourbe , à Strasbourg (67)

39 176 m²

6 500 000 €

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2009

EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE

DÉNOMINATION

et localisation de l'emprise

SUPERFICIE

VALEUR VÉNALE

(HT)

Chemin de Tucaut, dépendant de la BA 101 de Toulouse-Francazal (31)

103 995 m²

900 000 €

Fraction, dépendant de l'emprise dénommée Quartier Lecourbe , à Strasbourg (67)

39 176 m²

6 500 000 €