I. ― Les recettes du Fonds national des solidarités actives sont les suivantes :

1. La contribution de l'Etat ;

2. Le produit des contributions additionnelles mentionnées au III de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de la loi du 1er janvier 2008 susvisée ;

3. Les revenus des Fonds placés ;

4. Les recettes accidentelles et diverses.

II. ― Les dépenses du Fonds national des solidarités actives sont les suivantes :

1. Les sommes versées au titre de la part du revenu de solidarité active mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de la loi du 1er décembre 2008 susvisée ;

2. Les sommes versées au titre de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail, dans sa rédaction issue de la même loi ;

3. La part des frais de gestion exposés au titre du versement du revenu de solidarité active par les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de la même loi et prise en charge par le fonds ;

4. Les frais de fonctionnement du fonds ;

5. Les frais de procédure ;

6. Les dépenses accidentelles et diverses.