Le conseil de gestion est consulté par le président sur les conventions mentionnées au III de l'article L. 262-25 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de la loi du 1er décembre 2008 susvisée.

Il peut être saisi de toute question relative à la gestion et au financement des dépenses mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 262-24 du même code.