A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 2 : Les titres financiers., Art. R211-1, Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-7, Art. R211-8, Art. R211-9, Sct. Chapitre II : Titres de capital., Sct. Section 1 : Les actions., Sct. Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote., Art. R214-1-1, Art. R214-12, Art. R214-14, Art. R214-16, Art. R214-97, Art. R214-99, Art. R214-188, Art. R214-189, Art. R214-193, Art. R214-195, Art. R214-223 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-14 > >