A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les titres financiers.Code monétaire et financierArt. R211-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. R211-2 → Version 2Code monétaire et financierArt. R211-3 → Version 2Code monétaire et financierArt. R211-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. R211-5 → Version 2Code monétaire et financierArt. R211-6 → Version 2Code monétaire et financierArt. R211-7 → Version 2Code monétaire et financierArt. R211-8 → Version 2Code monétaire et financierArt. R211-9 → Version 3Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Titres de capital.Code monétaire et financierSct. Section 1 : Les actions.Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.Code monétaire et financierArt. R214-1-1 → Version 4Code monétaire et financierArt. R214-12 → Version 5Code monétaire et financierArt. R214-14 → Version 4Code monétaire et financierArt. R214-16 → Version 3Code monétaire et financierArt. R214-97 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-99 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-188 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-189 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-193 → Version 4Code monétaire et financierArt. R214-195 → Version 3Code monétaire et financierArt. R214-223 → Version 3
- Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les titres financiers., Art. R211-1, Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-7, Art. R211-8, Art. R211-9, Sct. Chapitre II : Titres de capital., Sct. Section 1 : Les actions., Sct. Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote., Art. R214-1-1, Art. R214-12, Art. R214-14, Art. R214-16, Art. R214-97, Art. R214-99, Art. R214-188, Art. R214-189, Art. R214-193, Art. R214-195, Art. R214-223
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