Décret n°2009-284 du 13 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les chiffres rectifiés de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).

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En vigueur depuis le 15 mars 2009

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Rectification des chiffres de population

Résumé. Le décret précise les nouvelles valeurs de la population des communes, cantons et arrondissements, disponibles sur le site de l'INSEE.

Les chiffres rectifiés de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).

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