Décret n°2009-278 du 11 mars 2009

Article 22

Créé le 14 mars 2009

Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut dans les conditions prévues par le présent décret.
Le secrétaire général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué compétent en matière de gestion administrative et financière dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2009