Décret n°2009-275 du 10 mars 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972

Art. 7

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Modification du calcul de l'indemnité des agents comptables

Résumé. Les règles de calcul de l'indemnité des agents comptables dans les établissements d'enseignement sont simplifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-887 du 28 septembre 1972Art. 7
- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972
Art. 7

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