Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indemnité des agents comptables
Résumé. Les règles de calcul de l'indemnité des agents comptables dans les établissements d'enseignement sont simplifiées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°72-887 du 28 septembre 1972Art. 8 : Indemnités des agents comptables dans les établissements d'enseignement
- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-887 du 28 septembre 1972Art. 7
- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972Art. 7