Décret n°2009-274 du 10 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-30-1

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Obligation de notification des déplacements d'ovins et caprins

Résumé. Les détenteurs d'ovins ou de caprins doivent notifier les déplacements de leurs animaux dans les sept jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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