Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de notification des déplacements d'ovins et caprins
Résumé. Les détenteurs d'ovins ou de caprins doivent notifier les déplacements de leurs animaux dans les sept jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D212-30-1 : Notification des déplacements d'ovins et de caprins
- Code ruralArt. D212-30-1