Décret n°2009-262 du 6 mars 2009

Article 8

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Article 8

Le présent décret vaut autorisation, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants), d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation, hors usage médical.

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En vigueur depuis le 9 mars 2009

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Autorisation des activités liées aux rayonnements ionisants hors usage médical

Résumé. Ce décret autorise l'importation, l'exportation et la détention de sources radioactives et d'appareils émettant des rayonnements ionisants pour les installations non médicales.

Le présent décret vaut autorisation, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants), d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation, hors usage médical.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2009

Source : Légifrance