Décret n°2009-252 du 4 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 10 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour l'obligation d'achat d'électricité) à 7 (Modification des conditions d'achat de l'électricité) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Modification des règles pour les installations électriques

Résumé. Un décret modifie les règles pour les installations de production d'électricité, notamment en précisant les informations à fournir et les distances minimales entre machines électrogènes.

Le décret du 10 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour l'obligation d'achat d'électricité) à 7 (Modification des conditions d'achat de l'électricité) du présent décret.

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