Décret n°2009-25 du 8 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1819 du 23 décembre 2006

Art. 3

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Prolongation de l'expérimentation et obligation d'évaluation

Résumé. Le décret prolonge l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2009 et impose une évaluation trois mois avant sa fin.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1819 du 23 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-1819 du 23 décembre 2006
Art. 3

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