Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'expérimentation et obligation d'évaluation
Résumé. Le décret prolonge l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2009 et impose une évaluation trois mois avant sa fin.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1819 du 23 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-1819 du 23 décembre 2006Art. 3