Décret n°2009-249 du 4 mars 2009

Article 3

Créé le 6 mars 2009

La campagne officielle est ouverte le lundi 16 mars 2009 à zéro heure. Elle est close le vendredi 27 mars 2009 à minuit.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009