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Décret n°2009-214 du 23 février 2009

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CHAPITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

18 — 19

JORF n°0047 du 25 février 2009

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1123 DU 6 SEPTEMBRE 2005 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 83 629 DU 12 JUILLET 1983 REGLEMENTANT LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE ET RELATIF A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES DIRIGEANTS ET A L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES SALARIES DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES

Article 10

Le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 11 à 17 du présent décret.

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 > > Art. 1, Art. 1-1 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 > > Art. 2 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 > > Art. 3-1 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 > > Art. 4 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 > > Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques à la qualification professionnelle et à l'agrément des dirigeants d'agences de recherches privées. > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 > > Art. 5 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 > > Art. 7-4, Art. 7-3, Art. 7-2, Art. 7-1 > >

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