Article 1
1 version
JORF n°0047 du 25 février 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1122 DU 6 SEPTEMBRE 2005 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 83 629 DU 12 JUILLET 1983 REGLEMENTANT LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE ET RELATIF A L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES DIRIGEANTS ET DES SALARIES DES ENTREPRISES EXERCANT DES ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS ET DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 > > Art. 1-1 > >
1 version
1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 > > Art. 2-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 > > Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à l'aptitude professionnelle et à l'agrément des dirigeants. > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 > > Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5 > >
1 version
5 créés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 > > Art. 12-1 > >
1 version
1 créé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 > > Art. 8, Art. 13 > >
1 version
2 modifiés