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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1123 DU 6 SEPTEMBRE 2005 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 83 629 DU 12 JUILLET 1983 REGLEMENTANT LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE ET RELATIF A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES DIRIGEANTS ET A L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES SALARIES DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES

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JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 15

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L'intitulé du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant :
« Dispositions spécifiques à la qualification professionnelle et à l'agrément des dirigeants d'agences de recherches privées. »

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L'intitulé du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant :

« Dispositions spécifiques à la qualification professionnelle et à l'agrément des dirigeants d'agences de recherches privées. »