JORF n°0044 du 21 février 2009

Article 7

Article 7

Au deuxième alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « taxe parafiscale sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie » sont remplacés par les mots : « taxe affectée sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « taxe parafiscale sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie » sont remplacés par les mots : « taxe affectée sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table ».