Créé le 21 février 2009
Les dispositions de l'article 7 entrent en vigueur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
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Décret n°2009-201 du 18 février 2009
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Créé le 21 février 2009
Les directeurs des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en leur qualité de directeur pour la durée de leur mandat restant à accomplir.
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Créé le 21 février 2009
Les membres du conseil pédagogique en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'au terme de leur mandat.
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Créé le 21 février 2009
Le corps des professeurs du Conservatoire national supérieur de musique de Paris régi par le décret n° 56-1008 du 2 octobre 1956 susvisé est mis en extinction à compter de la date de publication du présent décret.
Toutefois, les emplois de professeur de 1re et de 2e catégorie peuvent être pourvus par les professeurs de 2e et 3e catégorie en fonction à la date de publication du présent décret.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 1 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 2 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Sct. Titre Ier : Organisation administrative.Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 3 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 4 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 5 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 6 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 7 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 8 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 9 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 10 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 11 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 12 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 13 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Sct. Titre II : Organisation financière.Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 14 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 15 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 16 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 17 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 18 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 19 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 20 → Version 1Décret n°80-154 du 18 février 1980Sct. Titre III : Dispositions particulières.Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 21 → Version 1
- Décret n°80-154 du 18 février 1980Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : Organisation administrative., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : Organisation financière., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre III : Dispositions particulières., Art. 21
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25 abrogés
2 cités
Créé le 21 février 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 21 février 2009
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29