Décret n°80-154 du 18 février 1980

Article 1

Créé le 20 février 1980

Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 février 2009

Abrogé parDécret n°2009-201 du 18 février 2009art. 28

En vigueur du mercredi 20 février 1980 au vendredi 20 février 2009

Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture.