JORF n°0043 du 20 février 2009

Article 20

Article 20

Les ressources des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon comprennent :
1° Le produit des droits de scolarité et d'inscription des élèves ;
2° Les dons et legs ;
3° Le produit des contrats et conventions ;
4° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
5° Le produit des manifestations artistiques et culturelles organisées par l'établissement ;
6° Le produit des cessions et participations ;
7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
8° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, d'organismes publics ou privés, et les recettes de mécénat ;
9° Le produit des aliénations ;
10° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;
11° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements.


Historique des versions

Version 1

Les ressources des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon comprennent :

1° Le produit des droits de scolarité et d'inscription des élèves ;

2° Les dons et legs ;

3° Le produit des contrats et conventions ;

4° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;

5° Le produit des manifestations artistiques et culturelles organisées par l'établissement ;

6° Le produit des cessions et participations ;

7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

8° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, d'organismes publics ou privés, et les recettes de mécénat ;

9° Le produit des aliénations ;

10° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

11° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements.